Conditions Générales d'Utilisation

Depuis 1948, le CFRT a pour vocation permanente, dans un esprit largement ouvert à une société pluraliste et à la dimension œcuménique de l’Eglise, d’être un lieu de rencontre entre la culture contemporaine, sous son aspect audiovisuel, et l’inspiration évangélique. Il participe à cette culture avec tous ceux qui en sont les artisans et veut proposer le message évangélique dans ce langage audiovisuel à des publics larges et divers.

Le CFRT produit des programmes pour la télévision et les médias français, notamment l’émission Le Jour du Seigneur du dimanche matin sur France Télévisions et des films documentaires grand public à vocation humaniste et culturelle, inspirés par les principes chrétiens.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web du CFRT et des pages qu’il contient (le Site).

Acceptation et évolution des Conditions Générales d’Utilisation

1° L’utilisation du Site implique une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ainsi, en accédant au Site, vous acceptez, sans restriction ni aucune réserve, d’être lié par les modalités exposées ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez impérativement vous abstenir d’accéder au Site.

2° Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du Site.

Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du CFRT. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve lors de chaque connexion postérieure à leur mise en ligne. Aussi, nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais que vous supportez pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

L’accès à certaines pages ou espaces est conditionné à la création d’un compte.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à le remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables, actualisées, valides et sincères.

Vous êtes responsable de la mise à jour des informations renseignées lors de votre inscription.

Vous devez renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe pour créer votre compte conformément aux instructions figurant à l’écran.

Votre email et votre mot de passe permettront de vous identifier à chaque connexion à votre compte.

Votre compte est personnel. Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel et de ne pas le communiquer à quelqu’un d’autre, et ce afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre compte.

Propriété Intellectuelle et droit à l’image

La connexion vaut engagement par l’utilisateur de respecter les dispositions du droit de la Propriété Intellectuelle et notamment les droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques.

Le Site, sa composition, son arborescence, son architecture, et tous les éléments le composant et sans que cette liste ne soit limitative, textes, graphisme, images et photographies, vidéos, audio, marques, logos, titres, signes distinctifs…, sont la propriété du CFRT et de ses partenaires, et des propriétaires de licences.

Ils sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit de la communication électronique et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Aucun contenu du Site ne peut être téléchargé, reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse du CFRT.

Engagements d’utilisation

La connexion vaut engagement par l’utilisateur de respecter la loi ainsi que des valeurs et principes d’éthique.

Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur le Site tout document, contenu ou commentaire contrefait, illégal, menaçant, mensonger, tronqué, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique, blasphématoire, en violation de la loi civile et/ou pénale et qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou violer une loi pénale, enfreindre de mauvaise foi les valeurs et principes éthiques du CFRT. Pour en savoir plus, merci de vous référer à nos valeurs.

À son entière discrétion, le CFRT peut à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du Site en cas d’infractions et/ou d’utilisation abusive ou malhonnête.

Contributions

Toute contribution spontanée fera l’objet d’une validation (respect des CGU, de l’éthique, de la politique éditoriale, de la loi, respect des données personnelles) par le CFRT sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée en cas de rejet.

Vous êtes est responsable du contenu de vos contributions. Vous garantissez qu’elles respectent les engagements d’utilisation visés ci-dessus et qu’elles ne contiennent rien qui porte atteinte au droit d’auteur et plus généralement aux dispositions de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, aux droits de la personnalité...

Compte-tenu du caractère non-lucratif du Site et de l’esprit de collaboration participative, toute contribution sera considérée comme étant effectuée à titre gracieux, ce que vous acceptez en même temps que vous donnez votre autorisation de représentation et de reproduction à titre non exclusif pour une intégration dans le Site pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la mise en ligne.

Responsabilité

1° Le CFRT fait ses meilleurs efforts mais n’est pas responsable de l’exactitude de toutes les données d’un contenu et des conditions techniques d’utilisation du Site

Le Site est fourni « en l’état » et à titre indicatif et non contractuel. Le CFRT fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu vérifié mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la disponibilité ou l’actualité des contenus fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

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Protection des données à caractère personnel

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Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout désaccord ou litige découlant de l’utilisation du Site, sera, à défaut de solution amiable, soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.